Conditions d’utilisation de MixtureCloud
Dernière modification : 28 mars 2012B. Partage de vos fichiers
C. Vos devoirs
D. Utilisation raisonnable
J. Limitation de responsabilité
K. Avis juridiques divers
L. Modifications
Merci d’avoir choisi MixtureCloud pour l’hébergement de vos fichiers!
L’accès à notre plateforme ainsi qu’aux services de MixtureCloud (nos «Services ») sont régis par les conditions d’utilisations (les « Conditions ») ci-dessous.
Veuillez les lire avec attention avant toute utilisation de nos services.
En utilisant les Services de MixtureCloud, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez nos Services au nom d’une entreprise, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entreprise et promettez que vous êtes habilité à lier cette entreprise à ces conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » feront référence à cette entreprise.
Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’en conformité avec les présentes conditions.
Vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous avez le pouvoir de conclure un contrat avec MixtureCloud et si aucune loi en vigueur ne vous interdit de le faire.
Les services de MixtureCloud peuvent évoluer dans le temps. Nous travaillons jour après jour afin d’améliorer notre service et d’affiner nos fonctionnalités.
Nous pouvons interrompre, suspendre ou modifier nos Services à tout moment, sans préavis.
Nous pouvons également supprimer n’importe quel contenu de nos Services à notre bon vouloir.
A. Vos fichiers et votre vie privée
Vos informations, fichiers et dossiers (collectivement désignés sous le terme « vos fichiers ») envoyés sur notre plateforme nous sont fournis lorsque vous utilisez nos Services.
Vous conservez l’entière propriété de vos fichiers et MixtureCloud ne revendique aucun droit de propriété les concernant.
Sauf pour les droits limités nécessaires à l’exécution de nos Services (expliqué ci-après), les présentes Conditions ne nous concèdent aucun droit sur vos fichiers ou votre propriété intellectuelle.
Nous ne partageons votre contenu avec personne, pas même une autorité d’application des lois, et ce pour quelque raison que ce soit, à moins que vous ne nous demandiez de le faire, à l’exception des conditions énoncées dans notre politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité détaille également la manière dont nous collectons et utilisons vos informations de manière générale.
Lors de l’utilisation de nos Services, vous êtes seul responsable de vos actes, de votre contenu et de vos communications avec autrui. Vous devez vous assurer que vous disposez autorisations nécessaires afin de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisations.
Il peut arriver que nous choisissions de vérifier si le contenu public est bien conforme à nos directives. Toutefois, vous convenez que MixtureCloud n’est pas obligé de contrôler le contenu présent sur nos Services.
L’exactitude, l’exhaustivité, ou la légalité des fichiers auxquels vous pouvez accéder depuis nos Services n’est pas de la responsabilité de MixtureCloud.
B. Partage de vos fichiers
Avec nos Services vous avez la possibilité de partager vos fichiers ou de les rendre publics. Une fois publics de nombreuses choses sont réalisables par d’autres utilisateurs avec vos fichiers : les copier, modifier ou partager à nouveau. Par conséquent, soyez prudents lorsque vous décidez de partager vos fichiers. MixtureCloud se dégage de toute responsabilité en la matière. Si nous estimons cela nécessaire, nous nous réservons le droit de modifier le statut de vos fichiers (public/privé) à tout moment. Nous nous réservons également le droit, si nous jugeons cela nécessaire, de modifier, limiter ou supprimer les partages de fichiers en mode embarqué , lien direct, ou toute autre méthode de partage de fichiers.
C.Vos devoirs
Il se peut que les droits de propriété intellectuelle d’autrui protègent les fichiers et autres contenus présents sur nos Services. Vous ne devez pas copier, charger, télécharger ou partager des fichiers à moins d’y être autorisé. Si vous n’obéissez pas à ce devoir, vous, et non MixtureCloud, serez tenu pleinement responsable.
Vous ne pouvez pas utiliser des logiciels espions ou tout autre logiciel malveillant sur notre Service.
La gestion et de la protection de l’ensemble de vos fichiers est de votre responsabilité et non celle de MixtureCloud.
MixtureCloud n’est donc pas responsable en cas de perte ou de corruption de vos fichiers, ou des coûts éventuellement liés à la sauvegarde ou à la restauration de tout ou partie de vos fichiers.
Vous êtes obligés de maintenir vos informations à jour.
Vous devez nous informer rapidement en cas de modification de vos coordonnées ou autre information relative à votre compte.
Nos Services ne sont pas autorisés aux personnes ayant moins de 13 ans. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être âgé de plus de 13 ans.
D. Utilisation raisonnable
MixtureCloud compte des millions d’utilisateurs, et nous sommes fiers de la confiance qu’ils nous accordent. Nous attendons d’eux qu’ils utilisent nos services de manière responsable.
Vous êtes priés d’utiliser nos Services uniquement conformément à la Politique d’utilisation raisonnable de MixtureCloud, telle que détaillée ci dessous:
Vous acceptez de ne pas utiliser les services de MixtureCloud de manière abusive.
Il est interdit de faire mauvais usage de nos Services.
Les actes ci-dessous ne sont pas tolérées par nos Services:
Effectuer des tests de vulnérabilité quels qu’ils soient sur nos infrastructures (matériel ou réseau)
Transgresser toute mesure de sécurité ou d’authentification
Pénétrer dans des zones non publiques de notre Service, ou dans des zones qui ne vous sont pas autorisées
Accéder aux systèmes informatiques de MixtureCloud ou ceux de nos fournisseurs de services
Empêcher l’accès d’un utilisateur ou d’un réseau
Envoyer un virus
Inonder de données, d’e-mails ou spammer nos Services
Introduire des logiciels hostiles
Accéder à nos Services autrement que par nos interfaces publiques
Réaliser de la publicité non sollicitée ou du spam, et toute publicité sans avoir l’autorisation adéquate
Envoyer des informations trompeuses ou fausses d’identification de la source (y compris de « spoofing » ou de « phishing »)
Publier tout contenu allant à l’encontre des droits d’autrui
Violer la vie privée d’autrui ou diffamer autrui
Usurper une identité
Se montrer malhonnête quant à votre affiliation avec un individu ou une entité en particulier
Tromper MixtureCloud pour obtenir des récompenses non méritées
Publier ou partager des matériaux obscènes ou à caractère pornographique, ou qui incitent au sectarisme, à la religion, au racisme ou à la haine à l’encontre d’une minorité ethnique
Violer la loi d’une quelconque manière
E. Copyright
Vous êtes priés de respecter les droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute publication ou partage de contenu protégé par la propriété intellectuelle d’autrui est strictement interdite par notre plateforme.
Afin de lutter contre les infractions au Copyright, nous nous conformons aux exigences de la loi américaine DMCA. Par conséquent, nous répondons aux déclaration d’infraction au copyright, si elles s’y conforment et nous sont transmises de manière adéquate.
Pour plus d’information concernant la procédure mise en place par MixtureCloud, vous pouvez consulter la rubrique copyright
Nous avons le droit de supprimer ou de désactiver les fichiers concerné par les déclarations d’infraction et de résilier le compte des utilisateurs à l’origine d’infractions renouvellées.
F. Sécurité de votre compte
Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe utilisé pour accéder à nos Services.
Vous acceptez de ne pas le divulguer. Toute activité utilisant votre compte est de votre responsabilité, que vous l’ayez autorisé ou non.
Vous devez immédiatement signaler à MixtureCloud toute utilisation frauduleuse de votre compte.
Si vous souhaitez protéger l’envoi de fichiers vers MixtureCloud, il est de votre responsabilité d’utiliser une connexion cryptée sécurisée.
G. Fermer votre compte
Nous espérons que vous ne souhaiterez pas fermer votre compte MixtureCloud. Toutefois, vous pouvez évidemment choisir d’arrêter d’utiliser nos services à tout moment. Pour toute information relative aux conditions de suppression de votre compte, rendez vous dans la rubrique “suppression de votre compte”.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre ou de cesser nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.
Toute utilisation de nos services non conforme aux présentes conditions, ou susceptible d’engager notre responsabilité juridique ou de troubler d’autres utilisateurs peut entraîner la suspension ou l’arrêt de votre compte.
H. Propriété de MixtureCloud
Selon les présentes Conditions, vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans nos Services, ou dans le contenu de nos Services.
Nous vous remercions pour vos suggestions et nous apprécions de les recevoir. En revanche, nous pouvons utiliser tous vos retours d’informations, commentaires ou suggestions sans avoir aucune redevance envers vous.
Les technologies utilisées pour le fonctionnement de nos Services sont protégées par copyright. L’utilisation, la modification ou toute autre forme de manipulation de nos technologies ne sont pas autorisées, sauf accord préalable de MixtureCloud.
Les présentes Conditions ne vous donnent aucun droit d’utilisation des marques déposées, logos, noms de domaine ou autres particularités de la marque MixtureCloud. Nul n’a le droit de s’en servir pour quelconque publicité sans notre accord au préalable.
I. Cessation des relations avec MixtureCloud
Les Conditions d’utilisation s'appliqueront jusqu'à ce que MixtureCloud ou vous-même y mettiez fin, comme précisé ci-dessous.
À tout moment, MixtureCloud peut mettre fin à l'accord légal conclu avec vous si l'un des cas de figure suivants se présente :
(A) vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions, ou vous avez agi d'une façon qui indique clairement que vous n'avez pas l'intention de vous conformer à ces dispositions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer;
(B) MixtureCloud se trouve dans l'obligation de mettre fin à cet accord conformément à une décision de justice (par exemple, lorsqu'il est, ou qu'il devient illégal de vous fournir ses Services);
(C) le partenaire en association avec lequel MixtureCloud vous fournissait les Services a mis fin à ses relations avec MixtureCloud;
(D) MixtureCloud est en phase de transition et ne va plus fournir ses Services aux utilisateurs de votre pays de résidence ou du pays depuis lequel vous utilisez ses Services;
(E) la mise à votre disposition des Services par MixtureCloud n'est plus viable d'un point de vue commercial selon MixtureCloud.
Dans tous les cas énoncés ci dessus, le service pourra être innaccessible sans préavis.
J. Limitation de responsabilité
Nos services vous sont proposés en l’état, à vos propres risques, sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous rejetons toute responsabilité liée à la commercialisation ou à une utilisation à des fins particulières.
MixtureCloud n’est pas responsable des dommages causés à votre système informatique, de la perte ou de la corruption de données, ou d’autres dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation de nos Services.
MixtureCloud n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu, des produits ou des services associés aux liens vers des sites web ou ressources tierces. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces sites web ou ressources.
EN AUCUN CAS, MIXTURECLOUD, SES AFFILIES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR
(A) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER , ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE, RÉSULTANT DE :
TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU,
TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE NOTRE SITE WEB,
TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE,
TOUT INTERRUPTION OU ARRÊT DE LA TRANSMISSION DE, ET À PARTIR DU SITE WEB,
TOUT BEUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU SIMILAIRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À ET PAR NOTRE SITE WEB PAR TOUTE TIERCE PARTIE,
TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU CONTENU PUBLIÉ, EXPÉDIÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE MIXTURECLOUD, À SAVOIR BASÉ SUR : GARANTIE, CONTRAT, DÉLIT CIVIL, OU AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE LA COMPAGNIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
(B)- UN CUMUL DE RÉPARATIONS POUR L’ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AUX SERVICES EXCÉDANT LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À MIXTURECLOUD POUR LES TROIS DERNIERS MOIS D’UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION.
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE MIXTURECLOUD NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE SOUMISSION D’UTILISATEUR OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DE TOUTE TIERCE PARTIE ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DOMMAGE DEMEURE ENTIÈREMENT AVEC VOUS.
MIXTURECLOUD N’OFFRE PAS DE GARANTIE, D’ENDOSSEMENT, DE JUSTIFICATION ET N’ASSUME PAS RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE VIA LE SITE MIXTURECLOUD OU TOUT SITE LIÉ PAR HYPERLIEN OU EN VEDETTE DANS QUELQUE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ.
MIXTURECLOUD NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE SURVEILLER TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERCE-PARTIE DE PRODUITS OU SERVICES; VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET AGIR AVEC PRUDENCE LORSQU’APPROPRIÉ.
K. Avis juridiques divers
LES PRÉSENTES CONDITIONS ET L’UTILISATION DE NOS SERVICES SERONT GOUVERNÉES PAR LA LÉGISLATION DE HONG KONG, ABSTRACTION FAITE DES DISPOSITIONS SUR LES CONFLITS DES LOIS. TOUTES LES PLAINTES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES SERVICES SERONT EXCLUSIVEMENT PLAIDÉES DANS LES TRIBUNAUX HONG KONGAIS. CHACUNE DES PARTIES RENONCE PAR LA PRÉSENTE À OPPOSER DANS CES TRIBUNAUX UNE OBJECTION EN TERMES DE JURIDICTION ET DE LIEU DU PROCÈS.
Les présentes Conditions constituent l’accord intégral et exclusif entre MixtureCloud et vous en ce qui concerne nos Services, et elles supplantent les accords et conditions éventuellement applicables à nos Services.
Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour des tiers. Le défaut d’application par MixtureCloud de toute disposition ne saura être considéré comme une renonciation de son droit à l’appliquer ultérieurement. Dans l’éventualité où l’une des dispositions serait considérée comme inapplicable, les autres dispositions de l’accord demeureront pleinement applicables et une condition applicable sera substituée de manière à refléter le plus correctement notre intention.
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions, et toute tentative serait nulle, mais MixtureCloud peut céder ses droits à un quelconque affilié ou une quelconque filiale, ou un quelconque ayant droit de toute entreprise associée à nos Services.
MixtureCloud et vous n’êtes pas des partenaires ou des représentants juridiques ; la relation qui vous lie est celle de contractants indépendants.
L. Modifications
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être révisées. Sur notre site www.mixturecloud.com, vous trouverez toujours la version la plus récente disponible.
Si nous estimons qu’une modification est conséquente, vous serez informé par e-mail à l’adresse correspondant à votre compte. Toutefois, nous pouvons également réaliser d’autres modifications sur notre page de conditions. Veillez donc à les consulter régulièrement. Une fois ces révisions effectives, si vous continuez à utiliser nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions révisées.
Merci de cesser d’utiliser nos Services si vous n’acceptiez pas les nouvelles conditions en vigueur.
